Le PLU

La Commune a approuvé le 28 novembre 2019 son Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le PLU permet de planifier l’urbanisme au niveau du territoire communal et fixe les règles de constructibilité qui lui sont applicables. Cette révision a été rendu nécessaire par les évolutions législatives et l’adoption du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) à l’échelle de la Communauté de communes des vallées de Thônes en 2011. Le PLU du Grand-Bornand doit en effet être compatible avec les orientations du SCOT en matière d’urbanisme, d’économie, d’agriculture, d’environnement…

La procédure de modification n°1 du PLU a été approuvée par la Commune le 18 août.
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Par arrêté du 4 décembre 2024, le Maire du Grand-Bornand a décidé de prescrire la modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Le projet de modification n°2 du PLU vise à apporter certaines modifications au dispositif règlementaire du PLU actuellement en vigueur, et notamment : 

₋ La nécessité de permettre la démolition / reconstruction avec implantation différente de deux constructions,

₋ L’inscription d’un emplacement réservé, 

₋ La nécessité d’adapter le règlement graphique sur un secteur de transfert de constructibilité, 

₋ La modification de l’OAP « Entrée Villavit »,

₋ La modification du règlement écrit pour préciser les règles ayant attrait aux dispositifs d’énergie solaire, au traitement des façades et toitures, et à la précision d’une définition,

₋ La modification du règlement écrit pour adapter les règles relatives aux constructions à destination d’équipement collectif et services publics,

₋ La mise en œuvre d’une orientation d’aménagement patrimoniale pour le traitement architectural des constructions.

La modification fera l’objet d’une enquête publique dans le courant de l’hiver 2025. Celle-ci comprendra également les avis de l’Autorité Environnementale et des Personnes Publiques Associées, le cas échéant. A l’issue de cette enquête, le Maire en présentera le bilan au conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet de modification éventuellement amendé pour tenir compte des avis émis et des observations du public, par délibération motivée.