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Les arrêtés

Publiée le : 14 février 2019 | Modifiée le : 29 octobre 2026

Arrêtés de la Préfecture de Haute-Savoie :

Arrêté portant restrictions temporaires de certains usages de l’eau dans le département de la Haute-Savoie – 17/07/2026

Arrêté portant déclaration d’intérêt général et autorisation environnementale relatives à la mise en œuvre des plans de gestion de la végétation et des matériaux solides de l’Arve et de ses affluents – 05/01/23

Vie quotidienne :

Arrêté du Maire interdisant la  circulation des piétons à l’occasion de travaux d’abattage d’arbres sur le terrain du mini-golf – 28/10/2026

Arrêté du Maire règlementant la circulation et le stationnement route du borne pour des travaux d’abattages d’arbres – 16/10/2026

Arrêté du Maire réglementant l’ouverture de la Via Ferrata de la tour du Jalouvre – 25/06/2026

Arrêté du Maire réglementant  le stationnement durant la piétonnisation de la place de l’église – été 2026 – 02/06/2026

Arrêté du Maire réglementant l’utilisation du skatepark – 08/07/25

Arrêté portant  prévention des risques temporaires d’accès à la Pointe Percée par la voie normale et portant abrogation de l’arrêté du 9 juillet 2024 – 12/07/24

Arrêté du Maire réglementant l’éclairage public – 07/04/23

Additif de l’arrêté du Maire portant création et réglementation d’une zone 30km/h – 18/11/21

Arrêté du Maire portant création et réglementation d’une zone 30km/h – 18/11/21

Arrêté du Maire règlementant les zones de stationnement temporaire (zones bleues) – 30/06/21

Arrêté du Maire règlementant les nuisances sonores liées aux activités professionnelles – 07/05/21

Arrêté du Maire réglementant le stationnement – 05/12/18

Arrêtés saisonniers :

Arrêté règlementant le stationnement et la circulation à l’occasion du Festival Au Bonheur des Mômes – 13/08/2026

Arrêté règlementant le stationnement et la circulation à l’occasion de la fête de l’alpage – 23/07/2026

Arrêté règlementant le stationnement et la circulation à l’occasion du vide grenier du Chinaillon – 18/07/2026

Arrêté du Maire réglementant le stationnement et la circulation lors des marchés des créateurs durant l’été 2026 – 09/06/2026

Arrêté du Maire réglementant le stationnement à l’occasion du marché du Chinaillon été 2026 – 12/06/2026

Travaux (arrêtés permanents) :

Arrêté du Maire autorisant de manière permanente les règlementations de circulation pour des raisons de travaux des réseaux de distribution – 11/01/22

Urbanisme :

Arrêté du Maire faisant prescription de la modification n°1 du PLU – 17/12/21

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