Le PLU permet de planifier l’urbanisme au niveau du territoire communal et fixe les règles de constructibilité qui lui sont applicables. Cette révision a été rendu nécessaire par les évolutions législatives et l’adoption du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) à l’échelle de la Communauté de communes des vallées de Thônes en 2011. Le PLU du Grand-Bornand doit en effet être compatible avec les orientations du SCOT en matière d’urbanisme, d’économie, d’agriculture, d’environnement…
| Les procédures en cours sont les suivantes : |
RÉGULARISATION DU PLU
La Commune du Grand-Bornand a approuvé le 22 septembre 2025 la procédure de Régularisation de son PLU. Cette procédure fait suite à une requête en annulation et à la décision de sursis à statuer prononcée le 6 mars 2024 par le Tribunal Administratif de Grenoble. Il s’agit donc en l’espèce d’une procédure contentieuse juridiquement très ciblée, portant sur des compléments de justifications s’inscrivant dans le strict contexte de l’approbation du PLU en 2019. Elle ne concerne pas les évolutions ultérieures du PLU, ni le contexte actuel. Elle n’emporte aucune modification des partis-pris d’urbanisme (notamment les choix relatifs aux règlements graphique et écrit).
L’enquête publique afférente s’est déroulée en mairie du Grand-Bornand du lundi 16 juin 2025 au jeudi 17 juillet 2025.
La délibération d’approbation de la procédure de régularisation du PLU est téléchargeable ici .
Tous les documents précités peuvent également être communiqués par exemplaire papier aux frais du demandeur, ou bien par document informatique. (demande par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à urbanisme@mairielegrandbornand.com).
MODIFICATION N°2 DU PLU
La Commune du Grand-Bornand travaille également sur une procédure de modification (dite de « droit commun » ) de son PLU. Son objectif est de permettre des évolutions ponctuelles, et des ajouts sur les règlements écrits et graphiques du PLU, ainsi que dans le volet « Orientations d’Aménagement et de Programmation ». Ce projet a fait l’objet d’une enquête publique du mercredi 1er octobre 2025 au lundi 3 novembre 2025 (cf. information ci-après).
Engagée par arrêté municipal du 2 avril 2025 disponible ici, cette modification comportera le programme suivant :
◈ La nécessité de permettre la démolition / reconstruction avec implantation différente de deux constructions,
◈ L’inscription d’un emplacement réservé,
◈ La nécessité d’adapter le règlement graphique sur un secteur de transfert de constructibilité,
◈ La modification de l’OAP « Entrée Villavit »,
◈ La modification du règlement écrit pour préciser les règles ayant trait aux dispositifs d’énergie solaire au sol et en toiture, afin notamment de conditionner leur mise en œuvre pour permettre leur intégration paysagère et environnementale, au traitement des façades et toitures, et à la précision d’une définition,
◈ La modification du règlement écrit pour imposer, au sein du Site Inscrit « Hameau du Chi-naillon », pour le traitement des toitures, les couvertures en tavaillons épais, ou bien en ancelles et tavaillons de bois de pays,
◈ La modification du règlement écrit pour adapter les règles relatives aux constructions à destination d’équipement collectif et services publics,
◈ La mise en œuvre d’une orientation d’aménagement patrimoniale pour le traitement archi-tectural des constructions.
ENQUÊTE PUBLIQUE
Ce projet de modification n°2 du PLU a fait l’objet d’une enquête publique dont l’arrêté est téléchargeable ici. L’avis de l’Autorité Environnementale ainsi que les avis des personnes consultées seront intégrés au dossier d’enquête.
L’enquête s’est déroulée à la mairie du Grand-Bornand (21 route du Chinaillon, 74450 Le Grand-Bornand) du mercredi 1er octobre 2025 au lundi 3 novembre 2025.
Depuis le mercredi 3 décembre 2025, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont tenus, à la disposition du public en mairie du Grand-Bornand et en version numérique comme suit :
L’ensemble du dossier d’enquête publique restera consultable pendant la durée d’une année complète, à savoir du 3 décembre 2025 au 3 décembre 2026.
Ces documents peuvent également être communiqués par exemplaire papier aux frais du demandeur, ou bien par document informatique. (demande par téléphone au 04 50 02 78 30 ou par courrier électronique à urbanisme@mairielegrandbornand.com).
La Commune du Grand-Bornand va maintenant engager la phase d’approbation N°2 du PLU, au titre d’une séance du Conseil municipal envisagée en décembre 2025, pour une entrée en vigueur potentielle en janvier 2026.
RÉVISION ALLEGEE N°2 DU PLU
Par délibération DEL 129/2025 en date du 22 septembre 2025 (téléchargeable ICI ), le Conseil municipal du Grand-Bornand a décidé de prescrire la révision « allégée » n°2 du Plan Local d’Urbanisme, conformément aux dispositions de l’article L153-34 et suivants du Code de l’Urbanisme.
La révision « allégée » n°2 a pour objectif de faire évoluer le périmètre des zones humides identifiées au règlement graphique du PLU en tant que servitude au titre du L.151-23 du code de l’urbanisme.
Le Conseil municipal a également décidé les modalités de la concertation avec la population, définies comme suit :
◈ Durant la durée de la concertation, le public pourra consulter le dossier de la révision allégée et le cas échéant l’avis de l’autorité environnementale et des personnes publiques associées :
- En format papier en Mairie du Grand Bornand, du lundi au vendredi aux heures habituelles d’ouverture ;
- En format numérique sur le site internet de la commune à l’adresse https://mairielegrandbornand.com/le-plu/
◈ Un registre de consultation du public à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le maire sera tenu à la disposition du public à la Mairie du Grand Bornand pendant toute la durée de la mise à disposition du dossier, registre où le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, aux heures habituelles d’ouverture au public de la Mairie.
◈ Mise à disposition d’un registre de concertation numérique destiné à recueillir les observations du public pendant toute la durée de la concertation, où le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions. L’adresse internet à laquelle le public pourra déposer ses observations sera communiquée sur le site internet de la Mairie : https://mairielegrandbornand.com/le-plu/
◈ Les modalités de la mise à disposition du public sont précisées par le Conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition, par voie d’affichage et de publication dans un journal d’annonces légales.
Cette concertation débutera à partir du 1er février 2026 jusqu’au 31 mai 2026, soit 120 jours.
À l’issue de la concertation, le Maire en présentera le bilan en Conseil municipal qui en délibérera et arrêtera le projet de révision allégée n°2.
Cliquez sur les éléments ci-dessous pour consulter les documents du PLU :
Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4
Atlas de repérage des bâtiments : Partie 1 / Partie 2 / Partie 3 / Partie 4
