Le service de l’urbanisme et du foncier est à votre écoute sur toutes les questions relatives aux autorisations du droit des sols et toutes les demandes relatives à l’aménagement du territoire.
Service foncier et urbanisme
Tél. : 04 50 02 78 30
urbanisme@mairielegrandbornand.com
À partir du 1er janvier 2022, les modalités de dépôt et d’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme, déclarations préalables de travaux, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) seront facilitées.
La CCVT a mis en place pour l’ensemble des communes du territoire, via son logiciel d’urbanisme CART’ADS, une interface pour les usagers (particuliers et professionnels) nommée « GUICHET UNIQUE » qui fait le lien avec la plateforme d’échanges de l’Etat.
➔ Il permet le dépôt des dossiers de manière numérique par la création d’un compte d’accès aux téléservices ou via le compte France Connect de l’usager ;
➔ Les demandes et autorisations d’urbanisme admises sur le guichet unique sont : les certificats d’urbanisme, les déclarations préalables des travaux, les permis de construire, les permis d’aménager et les permis de démolir ;
➔ L’usager peut accéder aux listes de dossiers déposés, à l’avancement de son dossier en ligne, aux documents qui lui ont été adressés par la collectivité.
➔ Le dépôt numérique des certificats d’urbanisme et des autorisations d’urbanisme devra se faire obligatoirement via le lien du guichet unique.
➔ Tout dépôt électronique de demande d’urbanisme via un autre moyen/dispositif que celui précité ne sera pas considéré comme recevable.
➔ Le service urbanisme reste votre interlocuteur unique pour l’accueil physique et téléphonique en matière de demandes et d’autorisations d’urbanisme. Il pourra vous apporter toutes les informations utiles.
