Notre Plan Local d’Urbanisme, approuvé en 2019 et fruit de sept années d’études et de réflexions, a fait l’objet de six recours déposés auprès du Tribunal administratif de Grenoble.
La plupart de ces recours, 5 sur 6, ont été rejetés purement et simplement par cette juridiction.
Le dernier, émanant de l’association « Protégeons le Plateau de la Joyère contre l’urbanisation de masse » et de particuliers, demandait l’annulation de l’ensemble du PLU.
Le Tribunal administratif a rejeté leur argumentation sur le fond. Mais il a considéré sur la forme et le contenu du PLU que l’évaluation environnementale aurait dû contenir d’autres mesures pour éviter et réduire les impacts sur l’environnement, ainsi qu’une analyse plus poussée sur la ressource en eau disponible, et que le rapport de présentation du PLU contenait des données chiffrées imprécises ou contradictoires.
Le Tribunal a toutefois estimé que ces insuffisances étaient susceptibles d’être régularisées et a imparti à cet effet à la Commune un délai de 18 mois, pendant lesquels le PLU actuel reste applicable, afin de régulariser le contenu de ces documents.
C’est ce que le Conseil Municipal va s’attacher à faire avec ses prestataires d’études, dans le cadre d’une procédure particulière dédiée à cet objet.
