La commission de contrôle des listes électorales s’est tenue ce Jeudi 19 Février 2026 de 17h15 à 18h15.
Conformément à l’article L.19-1 du Code Électoral, la liste électorale est rendue publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la commission de contrôle, préalable à chaque scrutin.
Conformément à l’article R.13, le tableau des inscriptions et des radiations intervenues depuis la dernière commission est mis à disposition des électeurs auprès des services de la commune aux heures d’ouverture de la Mairie, 21 route du Chinaillon – 74450 LE GRAND-BORNAND, et ce, jusqu’à la fin du délai de recours contentieux. Ce tableau est extrait du R.E.U. (Répertoire Electoral Unique).
Conformément à l’article L.20, tout électeur inscrit peut demander l’inscription ou la radiation d’un électeur omis ou indûment inscrit, ou contester une radiation ou inscription. Le recours doit être formé dans un délai de 7 jours à compter de la publication de la liste électorale.
