Par délibération du 4 mars 2024, le Conseil municipal a approuvé le projet de modification simplifiée n° 1 du PLU du Grand-Bornand.
Le dossier complet est disponible au téléchargement à cette addresse.
Parallèlement à la révision simplifiée du PLU, la Commune a engagé le 27 juillet 2023 la modification simplifiée n°1 du PLU. Cette procédure a pour but de faire évoluer à la marge quelques dispositions du règlement écrit du PLU de nature à faciliter la poursuite des objectifs définis par le PLU et clarifier l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme concernées par les modifications.
La procédure a pour but de :
À la différence de la révision allégée, la modification simplifiée n’est pas une procédure soumise à enquête publique. Elle fera l’objet d’une mise à disposition du public qui aura lieu en Mairie du Grand-Bornand.
Afin que chacun puisse en prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre prévu à cet effet, les pièces du dossier ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé, seront déposés en Mairie du mardi 2 janvier 2024 au vendredi 2 février 2024 aux lieux et heures indiqués ci-après, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés :
Pendant la même durée, le registre d’enquête à feuillets non mobiles sera doublé d’un registre numérique consultable ci-dessous. Le registre numérique sera mis à jour directement à chaque consignation d’observations, qui seront reportées au fur et à mesure sur le registre à feuillets non mobiles.
Les observations reportées sur le registre à feuillets non mobiles (de manière manuscrite ou par lettre papier ou encore par courrier électronique) seront scannées et incorporées au fur et à mesure sur le registre numérique.
Les remarques sur le projet de modification simplifiée n° 1 pourront également être adressées par écrit :
