Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) est un document d’orientation et de planification de l’aménagement d’un territoire pour le long terme (réflexion pour les 15 à 20 ans à venir). Il constitue un projet de territoire.
Le SCOT détermine les grands équilibres des fonctions urbaines, de mixité sociale et de respect de l’environnement en constituant ainsi le cadre de référence pour l’ensemble des politiques publiques qui sont menées dans son périmètre (urbanisme, habitat, transports et déplacements, tourisme, agriculture, industrie, services, artisanat, implantation commerciale, industrie, services, artisanat, implantation commerciale, environnement et organisation de l’espace…).
Le territoire de la Communauté de communes des Vallées de Thônes (CCVT) dispose d’un SCOT « Fier-Aravis » approuvé en octobre 2011 et consultable ici.
Ses orientations se déclinent dans les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), le Programme Local de l’Habitat ou d’autres politiques menées par les communes ou la CCVT.
Le SCOT « Fier-Aravis » est actuellement en cours de révision notamment pour :
➔ Approfondir les orientations et les objectifs du projet politique en matière de développement économique, touristique et d’aménagement commercial ;
➔ Mettre en cohérence le document au regard des évolutions législatives et règlementaires, portées notamment par le Grenelle de l’environnement et la Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (loi ALUR) de mars 2014.
L’enquête publique de la révision du SCOT « Fier-Aravis » s’est déroulée du 7 décembre 2019 au 8 janvier 2020. Le mémoire du Commissaire-Enquêteur a été rendu le 5 octobre 2020.
Titre 1 – Rapport du Commissaire-Enquêteur : télécharger le document en cliquant ici
Titre 2 – Analyse, commentaires, avis personnel et motivé du Commissaire-Enquêteur : télécharger le document en cliquant ici
