Approuvé en 2012, le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels constatés ou prévisibles.
Ce document, élaboré et validé par la préfecture, s’impose à tous les documents d’urbanisme : aussi le Plan Local d’Urbanisme du Grand-Bornand devra se conformer à ses dispositions. Le document comporte notamment une carte décrivant les aléas reportés dans le rapport de présentation, un plan de zonage réglementaire, et le règlement écrit correspondant.
Les autorisations d’urbanisme, telles que les permis de construire, d’aménager ou les déclarations préalables doivent également respecter les règles du PPRN. Selon la nature et la localisation d’un projet, la consultation préalable de ce document est nécessaire avant de réaliser les premières esquisses du projet, afin de vérifier sa faisabilité réglementaire et d’intégrer d’emblée les prescriptions applicables.
Une procédure de modification du PPRN est actuellement en cours et devrait s’achever dans le courant de l’année 2019.
Le PPRN est consultable en mairie au service urbanisme, ou directement sur le site de la Préfecture en cliquant ici puis sur l’onglet « Le Grand-Bornand ».
