La Commune étudie sur le secteur du Clos du Pin un projet de construction de 12 à 15 logements destinés principalement à l’accession sociale à la propriété en résidence principale. Cette opération s’inscrit dans le cadre du dispositif du Bail Réel Solidaire (BRS).
Pour ce faire, la commune s’est rapprochée de la S.A. Mont Blanc, entreprise Sociale de l’Habitat en Haute-Savoie qui dispose d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS), Sô Alpes, permettant de réaliser ce type d’opérations.
Le Bail Réel Solidaire (BRS) est un dispositif qui dissocie, en termes d’acquisition, le foncier du bâti. Le principe est le suivant : les familles deviennent propriétaires du logement uniquement et louent le terrain sur lequel il est construit à l’OFS Sô Alpes, propriétaire du terrain.
La redevance foncière est comprise entre 1,20 et 1,50 € le m2. Cette formule permet ainsi de réduire le coût d’achat d’un appartement en résidence principale. Cependant, et comme pour toute accession sociale à la propriété, l’éligibilité au BRS est soumise à des conditions de ressources fixées selon un classement par zonage.
Le zonage conventionnellement appelé ABC effectue un « classement des communes du territoire national en zones géographiques en fonction du déséquilibre entre l’offre et de la demande de logements ». Par ordre décroissant de tension, ce zonage de A à C est notamment utilisé pour l’éligibilité et pour les barèmes applicables aux aides relatives à l’investissement locatif et à l’accession à la propriété.
Le Grand-Bornand était, jusqu’à fin septembre classé en zone B1, ce qui ne correspondait pas au niveau de tension du marché immobilier sur notre territoire.
Après de nombreuses démarches de révision de ce classement auprès des parlementaires et de la préfecture, nous avons pu obtenir un classement en zone A. Pour accéder au dispositif, les revenus du ménage ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources (revenu fiscal de référence) ci-dessous :
Ainsi, l’arrêté ministériel du 2 octobre 2023 qui nous classe en zone A permet désormais au plus grand nombre d’accéder à ce dispositif d’accession pérenne.
Pour le vendeur : le prix de revente est encadré. Le calcul est fait à partir de la valeur initiale du bien, à laquelle est appliqué un indice de revalorisation, prenant en compte l’évolution du marché de l’immobilier.
Pour l’acheteur : sous le contrôle et l’agrément de Sô Alpes, le nouvel acquéreur devra respecter les conditions d’achat en BRS. Le bien restera affecté aux objectifs fixés, quel que soit l’acquéreur. Ainsi, cela permet à d’autres ménages de bénéficierdu logement à un prix abordable, sans possibilité de spéculation.
Concernant le montage de notre opération, la redevance foncière mensuelle serait fixée à 1,40 €/m2, et le prix de vente moyen à 3 400 €/m2 SHAB TTC – stationnement compris (valeur novembre 2023). Cela correspond à une décote d’environ 60% par rapport au prix du marché du neuf.
Ces éléments sont communiqués à titre indicatif et pourront varier au moment de la réalisation du projet.
