La Commune lance un appel à candidature en vue d’une occupation saisonnière du domaine public pour le Bar « La Floria », situé au lieu-dit « Le Clut » au Chinaillon, dont la Commune est propriétaire.
La mise à disposition est fixée pour une durée de 1 année, reconductible au maximum deux fois, à compter du 14 novembre 2022, moyennant une redevance d’occupation du domaine public.
Caractéristiques principales :
La commune du Grand-Bornand met à disposition de l’occupant ce bâtiment à usage de bar. Cette occupation devra se faire en coordination avec les différents services présents sur le site de La Floria :
➔ Locaux Ski-club, locaux et services des Remontées Mécaniques, cabinet médical.
L’occupant devra également tenir compte des contraintes suivantes :
➔ Terrasse devant rester accessible au public (pique-nique et occupation sans contrepartie).
Le bar ne pourra pas être fermé durant la période hivernale d’ouverture de la station, l’occupant devra donc se conformer aux dates d’ouverture communiquées chaque année. Il devra proposer des heures d’ouverture aussi larges que possible dans le respect de la réglementation en vigueur.
L’offre doit être de qualité, accessible, et à la hauteur du site et de ses alentours. Une visite des lieux pourra être organisée pour les candidats intéressés.
Une licence IV, propriété de la commune du Grand-Bornand, sera mise à disposition de l’exploitant pendant la durée d’occupation. L’exploitant devra avoir obtenu au préalable le permis d’exploitation.
Composition de l’offre :
➔ Les locaux situés dans le bâtiment dénommé « La Floria » au lieu-dit « Le Clut » édifié sur la parcelle cadastrée section B sous le n° 1868, ce qui comprend :
● Au sous-sol : un local réserve, un couloir central, des sanitaires publics avec WC et lavabos, une chaufferie, une salle de rangement,
● Un garage à usage de stockage de marchandises
● Au 1er étage : une pièce (ancienne cuisine), une salle à usage de bar, une terrasse en plein air, accessible pour moitié au public
● Au 2ème étage : 4 pièces avec sanitaires, grenier.
Le tout vide de tout matériel et mobilier.
➔ Une licence de débit de boissons de 4ème catégorie.
L’ensemble des biens mis à disposition relève du domaine public de la commune.
Il est précisé que l’occupant prend les locaux dans l’état où ils se trouvent le jour de l’entrée en jouissance et ne peut exiger de la commune quelques travaux que ce soit. Un état des lieux contradictoire sera dressé en début et en fin de convention.
Dossier à remettre par les candidats :
➔ Curriculum-vitae du ou des gérants candidats et lettre de motivation ;
➔ Projet de fonctionnement (mode d’exploitation, structure juridique, associés, personnel, horaires, projet de cartes des boissons avec tarifs) ;
➔ Attestation sur l’honneur relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article L.5212-1 et suivants du Code du travail), déclarations sur l’honneur du candidat pour justifier : qu’il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, qu’il n’a pas fait l’objet d’une interdiction de concourir, qu’il n’a pas fait l’objet, au cours des 5 dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-5, L.8251-1 et L.5221-8, L.8231-1 et L.8241-1 et suivants du Code du travail.
Conditions d’envoi :
Date limite de réception des candidatures : le jeudi 30 juin 2022 à 17h30.
Les candidatures seront transmises par la Poste sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé à : M le Maire, Commune du Grand Bornand, BP 8 – 74450 LE GRAND-BORNAND
Critères de sélection :
Le choix se fera sur la base des critères suivants :
● Garanties et expériences professionnelles dans la gestion de service comparable, aptitude du candidat à assurer le fonctionnement et la continuité du service, garanties financières réalistes ;
● Contenu du projet : projet global et originalité, horaires, cartes et qualité des produits, tarifs.
La commune se réserve la possibilité d’auditionner certains candidats sélectionnés pour le choix définitif.
Renseignements complémentaires :
Tout renseignement complémentaire pourra être demandé au Secrétariat Général de la commune du Grand-Bornand par courriel : secretariat@mairielegrandbornand.com
