Enquête publique : plan de gestion des berges du Borne
Mise à jour le : 22 mars 2023
Dans la continuité de l’étude hydraulique sur le Borne, à l’initiative du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents (SM3A) et consacrée à l’identification des enjeux tels que les risques naturels mais aussi au maintien d’un patrimoine naturel intéressant, une enquête publique est ouverte.
Cette enquête porte sur l’autorisation environnementale pour la mise en œuvre des plans de gestion des sédiments et boisements des berges de la rivière du Borne et de ses affluents, et aura prochainement lieu dans notre commune mais également dans les communes de Saint-Jean-de-Sixt, Glière-Val-de-Borne, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny et Bonneville, sur la demande de Monsieur le Président du (SM3A). Ce plan de gestion, se développant en majorité sur du foncier privé, est accompagné d’une Déclaration d’Intérêt Général (DIG).
L’enquête sera ouverte du lundi 22 février 2021 au mardi 23 mars 2021. Plusieurs moyens de consultation et participation sont mis à disposition du public :
➡ Un dossier sera déposé en Mairie (siège de l’enquête), pendant 30 jours, du lundi 22 février 2021 au mardi 23 mars 2021 inclus, où le public pourra prendre connaissance du dossier pendant les heures d’ouverture de la Mairie.
➡ Le dossier pourra être également consultable sur le site Internet des services de l’Etat www.haute-savoie.gouv.fr pendant toute la durée de l’enquête publique.
Monsieur Michel Messin, désigné en qualité de commissaire-enquêteur, siègera en personne dans notre Mairie le Jeudi 25 février de 9h00 à 12h00, et le mardi 23 mars de 15h00 à 17h30.
les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie, ou adressées, par écrit, au commissaire-enquêteur lors de sa présence en Mairie. le public pourra éventuellement transmettre ses observations par voie électronique à l’adresse suivante : riviere-du-bome-grand-bomand@enquetepublique.net.
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