Les espaces pastoraux sont le socle de la vie montagnarde, où agriculture et pastoralisme sont reconnus d’intérêt général. Enjeux en matière d’environnement, de partage de l’espace et de tourisme, ils constituent un patrimoine culturel emblématique, au coeur de notre identité et attractivité.
Au Grand-Bornand, ces espaces occupent plus de 2 600 ha en surface pastorale soit environ 43% du territoire communal, et accueillent 56 unités pastorales pour 35 ateliers de fabrication de reblochons fermiers en alpage. Pour ces raisons et par l’importance de son cheptel (environ 1 500 bovins, 900 ovins et 200 caprins), Le Grand-Bornand est la première commune agricole de Haute-Savoie. Cette activité génère un tissu économique et social dynamique avec près de 100 emplois en équivalent temps plein (ETP).
Au regard des enjeux convergents de pérennisation de l’activité pastorale et de préservation des milieux naturels, la Commune a, de tout temps, consacré une attention toute particulière à l’aménagement et l’entretien de ces espaces d’altitude. Son action s’est notamment concrétisée par la création en 1985 de la Société d’Intérêt Collectif Agricole (SICA) des Aravis qui regroupe les alpagistes et propriétaires bailleurs d’alpages du Grand-Bornand. Dans le cadre de cette structure, de nombreux aménagements réalisés dans l’intérêt de ses adhérents ont été financés avec l’aide de la Région et de l’Europe.
Aujourd’hui, la commune souhaite poursuivre sa politique pastorale en initiant la création d’une Association Foncière Pastorale (AFP).
Créées par la loi pastorale de 1972, les AFP sont des outils de gestion des espaces pastoraux et forestiers. Leur intérêt a été confirmé par les lois Montagne de 1985 et 2016.
Une AFP permet de regrouper des propriétaires de terrains (privés et publics) dans le but de constituer un périmètre agropastoral et forestier facilitant la gestion des espaces d’altitude en menant des actions coordonnées au sein de ce périmètre.
Elle peut conduire des projets dans les domaines suivants :
➔ la sécurisation de l’alimentation en eau
➔ la modernisation et rénovation du bâti pastoral
➔ l’amélioration et réfection de la desserte pastorale (chemin d’accès)
➔ les équipements d’accueil du public (à vocation non commerciale)
➔ les pistes et exploitations forestières
➔ la reconquête pastorale (débroussaillement)
➔ l’accompagnement des propriétaires volontaires à la mise en location de leur alpage
➔ la sensibilisation des publics à l’activité agropastorale
Elle constitue également un cadre adapté pour favoriser l’installation agricole en zones difficiles. Actuellement, une trentaine d’AFP sont présentes en Haute-Savoie et notamment à La Clusaz, Manigod, Le Reposoir, Morzine, Chamonix, Châtel…
En tant qu’établissement public à caractère administratif, l’AFP est prioritairement éligible aux aides publiques et permet de nouvelles possibilités de financements, notamment dans le cadre du Schéma des Espaces Naturels Sensibles du Département. Ces aides viennent compléter les financements de la Région et de l’Europe mobilisés actuellement par la SICA.
Suite aux rencontres organisées avec le Syndicat agricole local et la Société d’Economie Alpestre de Haute-Savoie (SEA 74), le Conseil Municipal a validé le projet de création d’une AFP.
Un pré-périmètre d’étude foncière a été défini et représente près de 4 000 ha soit environ 2 900 parcelles et 650 comptes cadastraux.
Une réunion générale d’information auprès des propriétaires concernés a été organisée le vendredi 3 février 2023 et a réuni plus de 170 personnes afin de présenter le fonctionnement et les nouvelles opportunités que permet ce dispositif.
Le compte-rendu de cette réunion est disponible en cliquant ici.
Un groupe de travail préalable à l’enquête publique constitué de propriétaires concernés et des membres de la SEA 74 a été constitué sur volontariat pour permettre l’élaboration des statuts de l’association, des priorités du programme, travailler sur la définition du périmètre, etc.
Le montage du dossier préalable à la création de l’Association Foncière Pastorale est désormais achevé. Il comprend notamment les délibérations afférentes, les statuts de l’association, une note descriptive du programme des actions à mener, les plans relatifs au périmètre syndical et la liste des parcelles et des propriétaires situés dans ce périmètre.
Le dossier a été soumis à une enquête publique du lundi 25 mars 2024 à 9h au vendredi 26 avril 2024 à 21h.
À l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a transmis son rapport et ses conclusions à la Préfecture de Haute-Savoie et la Commune le vendredi 24 mai 2024 ⇩
