Le Règlement Local de Publicité (RLP), mis en place en 1999, a fait l’objet d’une procédure de révision en 2019.
La Commune a approuvé le 28 novembre 2019 la nouvelle version du RLP.
La procédure de révision du RLP est engagée de manière conjointe à celle du PLU (Plan Local d’Urbanisme), s’agissant d’un document destiné à être annexé à ce dernier.
Le RLP permet de garantir la cohérence globale des enseignes, selon un respect et une identification aux caractéristiques du territoire dans lequel elles s’inscrivent.
Il vise à protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural bornandin, notamment les chalets traditionnels et à préserver les perspectives paysagères sur les espaces urbains, agraires, montagnards environnants, y compris dans les domaines skiables alpin et nordique, en luttant contre la prolifération des dispositifs publicitaires.
Le RLP garantit la cohérence des règlementations en matière de publicité avec les règles d’urbanisme en vigueur et prend en compte l’évolution des matériaux, du graphisme et de l’éclairage notamment des enseignes et pré-enseignes.
Enfin, le RLP est annexé au PLU avec lequel il a fait l’objet d’une élaboration conjointe. Le Règlement Local de Publicité est consultable en Mairie (aux jours et heures d’ouverture) ainsi que sur le site internet du PLU :
Cliquez sur les éléments ci-dessous pour consulter les documents du RLP :
