La consommation d’énergies fossiles (pétrole, gaz naturel, charbon) représente 80% des émissions de gaz à effet de serre dans le monde, cause du réchauffement climatique. Les réserves associées à ces énergies fossiles sont par essence limitées, anticiper leur remplacement est essentiel.
De plus, les productions locales d’énergie permettent :
En 2023, la France fut le seul pays européen à ne pas avoir atteint ses objectifs en termes de déploiement des énergies renouvelables. Les énergies renouvelables (bois, géothermie, hydraulique, éolien, solaire) représentaient ainsi 19,1% de la consommation finale brute énergétique, au-dessous de l’objectif de 23%.
Les objectifs de la France en matière d’efficacité énergétique sont les suivants :
Les objectifs, déclinés pour la Haute-Savoie prévoient :
Le Grand-Bornand connait une consommation finale d’énergies d’environ 75TWh en 2019 (source ORCAE) dont 12% issues de production d’énergies renouvelables sur le territoire, essentiellement grâce au bois (75%) et aux pompes à chaleur et géothermie (20%).
Le mix énergétique du Grand-Bornand est dominé par l’électricité (50%), suivi des produits pétroliers (38%) et des énergies renouvelables (12%).
Ainsi, la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale.
La loi APER, et en particulier son article 15, permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l’énergie)
Les zones d’accélération sont identifiées par les communes, par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement. La délibération sera soumise à la Communauté de Communes des Vallées de Thônes pour débat ainsi qu’à la Préfecture de Haute-Savoie puis au Comité régional de l’Energie qui émettra un avis sois 3 mois sur la conformité des délibérations à l’échelle de chaque département, au regard des objectifs fixés.
Il est précisé que :
Les zones d’accélération soulignent la volonté de la commune d’orienter préférentiellement les projets vers des espaces qu’elle estime adaptés, dans un objectif de développement des énergies renouvelables, tout en prenant en compte la préservation des espaces protégés et les spécificités de l’architecture et du patrimoine local.
Il est à noter que la Commune travaille déjà sur des projets de développement d’énergies renouvelables, qui sont précisés dans les propositions à suivre :
1. Hydroélectricité
Il n’existe pas de production hydroélectrique actuellement au Grand-Bornand.
Le torrent du Chinaillon et de la Duche : des potentiels ont été identifiés. Cependant, compte tenu de l’insuffisance de garanties sur la comptabilité des projets avec les enjeux liés au respect de la biodiversité et aux usages de l’eau, ces sites ne sont pas retenus en tant que zone d’accélération.
Les réseaux d’eau potable et d’assainissement : des potentialités existent avec la mise en place de récupérateurs d’énergie électriques via des micro-turbines (eau potable) ou d’énergie calorique (assainissement).
Zone d’accélération retenue : l’ensemble des réseaux d’eau potable et d’assainissement.
2. Éolien
Les potentiels éoliens sont faibles sur le territoire et se portent essentiellement sur les sommets du Bargy et de la chaine des Aravis, dans des milieux protégés et très reculés des zones d’équipement. Cette technologie n’est pas adéquate pour le territoire.
Zone d’accélération proposée : aucune.
3. Méthanisation
Le territoire ne dispose pas de méthaniseur mais la station d’épuration de Saint Jean de Sixt dispose d’un méthaniseur pour le traitement des boues des stations d’épuration des 3 communes.
Une étude a été développée à l’échelle intercommunale concernant l’opportunité de développer la méthanisation, notamment issue des effluents agricoles. Les contraintes techniques et le statut particulier d’un méthaniseur (installation classée protection de l’environnement) n’ont pas permis, à ce jour, de faire émerger un projet. Ce dossier nécessite davantage d’études à l’échelle intercommunale.
Zone d’accélération proposée : aucune.
4. Réseau de chaleur (bois et géothermie)
a. Bois énergie
Le bois énergie représente 75% de la production d’énergies renouvelables du territoire.
Il n’existe pas de réseau de chaleur bois pour le moment.
Avec le soutien du SYANE, la Commune avance sur la réalisation d’un réseau de chaleur qui desservirait des bâtiments privés et publics au village et dont l’unité de production serait au Centre Technique Municipal. Cette unité produirait l’équivalent de 5,5 GWh/an d’énergie conduite dans un réseau d’eau chaude en bouclage. Cette opération représente 7% de la consommation énergétique finale du Grand-Bornand.
De plus, la Commune souhaite étudier la faisabilité d’un réseau de chaleur au Chinaillon, notamment dans son secteur le plus dense.
Zone d’accélération proposée : réseau de chaleur au Centre village et réseau de chaleur au Chinaillon.
b. Géothermie
Des installations de géothermie de surface (sonde) ont été réalisés au Grand-Bornand sans qu’il n’existe une connexion en réseau de chaleur.
Le territoire communal dispose de potentiels en géothermie. L’opportunité de cette énergie se regarde au cas par cas, selon chaque projet. Il est ainsi souhaité d’ouvrir l’ensemble du territoire (hors captages d’eau et dispositions réglementaires) à la géothermie.
Zone d’accélération proposée : l’ensemble du territoire
5. Énergie solaire
L’énergie solaire peut représenter un potentiel significatif sur la Commune du Grand-Bornand. Cette énergie peut produire de l’électricité (solaire photovoltaïque) et de la chaleur (solaire thermique).
Cependant, la Commune porte une politique architecturale forte depuis plusieurs décennies, caractérisée notamment par la couverture en tavaillons ou ancelles des toitures. Cet élément patrimonial ancestral est majeur dans l’esthétique paysagère. Il serait profondément modifié par la couverture solaire des toitures.
La pose de panneaux solaires au sol représente également un impact paysager et agricole fort et une forme d’artificialisation accélérée.
La Commune souhaite néanmoins réfléchir à l’adaptabilité de ces nouvelles technologies avec les éléments patrimoniaux bornandins. Elle a ainsi mandaté le CAUE de la Haute-Savoie afin de développer des propositions techniques et architecturales en vue d’une évolution des règles du Plan Local d’Urbanisme. Dans l’attente d’études et technologies permettant d’assurer l’intégration paysagère des panneaux solaires, cette énergie n’est pas retenue en tant que zone d’accélération.
Zone d’accélération proposée : aucune
La concertation a lieu du vendredi 26 janvier au dimanche 11 février inclus.
Les éventuelles remarques sont à envoyer via le formulaire suivant :
OU
À l’accueil de la Mairie où un registre contenant la présente note et l’ensemble des cartographies associées est accessible. Les éventuelles remarques manuscrites sont récoltées sur un registre dédié.
